Politique de confidentialité

Mise à jour des règles de gestion des données personnelles au 25 mai 2018.
 

Cette politique de confidentialité a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes bénéficiant des services de la société FSK. Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite " Informatique et Libertés ".



La société FSK est attachée au respect et à la protection des données personnelles et s’engage à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles.

 

Les principes fondamentaux

La société FSK collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Le secret médical est un devoir moral vis-à-vis du patient et un devoir légal. Il est l’application en médecine du secret professionnel édicté par le code pénal. La Société FSK est tenue au secret médical et s’engage donc à conserver la plus stricte confidentialité quant aux dossiers des clients.


1 - Les traitements

Les données à caractère personnel recueillies par la société FSK sont nécessaires à l’exécution de ses services (contrat – conformément à l’article 6, b)) à l’égard de ses clients à savoir la délivrance à domicile des dispositifs médicaux dans le respect des ordonnances qui lui sont confiées et dans le respect des règles établies par la Sécurité sociale pour bénéficier du Tiers Payant

La société FSK met en place ces traitements suivant son intérêt légitime (conformément à l’article article 6 f) à répondre aux demandes qui lui sont  faites, aux services qu’elle offre à ses clients et à lui assurer de leur satisfaction. 

Les traitements nécessaires à :

-         - l’envoi des actualités (notamment newsletter),

-          - des informations découvertes sur les nouveautés produits ou services

-          - des promotions sur des produits dits de « confort »

-          - des invitations à des évènements FSK

sont soumis quant à eux au consentement de leurs destinataires. (Conformément à l’article 6 a)

Les informations susceptibles d'êtres collectées : 

Pour les visiteurs du site : Nom, prénom, Coordonnées…

Pour les clients : Nom, prénom, Coordonnées, NIR (dans le respect de l’article 9) …

Pour les candidats qui postulent chez FSK : Nom, prénom, Coordonnées, CV…

Pour les professionnels de santé : Nom, prénom, Fonction, Coordonnées…

Et toutes autres informations présentant un intérêt pour la prestation de ses services / recrutement : Communication etc.

 La société FSK veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

 


2 - La conservation limitée des données

 La société FSK ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou que la personne concernée exerce ses droits auprès d’elle.


3 - L'accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la société FSK définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.


4 - La sécurité

 La société FSK s’engage à veiller à la sécurité des systèmes d’information et à assurer la confidentialité des données.

La société FSK détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.


5 - L'information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, la société FSK informe les personnes concernées. L'information est réalisée via la présente politique de confidentialité mise sur le site Internet de la société à l’adresse www.fsk.fr.

 

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c'est applicable : portabilité, retrait du consentement.

 

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent  écrire à l’adresse mail suivante : rgpd@fsk.fr ou écrire à la société FSK (Ref. RGPD) 52, avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS. Afin de valider la légitimité de la demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité valide portant la signature de l’intéressé pourra être demandée. 


6 - Les transferts de données

 La société FSK s’engage à protéger les données personnelles collectées par ses soins qui ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Les données collectées par la société FSK sont exclusivement réservées à l'usage de la société FSK, et des partenaires lui permettant l’exécution de ses contrats. (Exemple : les transporteurs TNT, La Poste, Chronopost..)


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